Choisissez le type de rendez-vous souhaité:
Consulter mon profil Avocat.fr

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site avocat-descamps.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL avocat-descamps.fr (le « Site »), est édité par :

Maître Marion Descamps, EI, avocate inscrite à l’Ordre des Avocats au Barreau de Metz, domiciliée professionellement au 43 rue Dupont des Loges 57000 Metz, France.

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR 88 539284976.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, contact téléphonique: +33 9 72 10 10 07.

Directeur de publication / Webmaster

Le Directeur de la publication du Site et son Webmaster est Maître Marion Descamps.

Propriété intellectuelle

Marion Descamps est propriétaire des droits de propriété intelectuelle et detient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes, excepté des éléments de code et textes liés aux grilles tarifaires et des widgets permettant l’accès à des fonctionalitées de prise de rendez-vous sur le site externe consultation.avocat.fr. Toute reproduction, réprésentation, modification, publication, adaptation de tout ou parties des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Marion Descamps.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Politique de collection de données et de cookies

Aucune collecte de données n’intervient sur le site avocat-descamps.fr, et aucun cookie est stocké dans la machine de l’utilisateur. Le site avocat-descamps.fr contient des hyperliens vers le site externe consultation.avocat.fr qui a sa propre politique de cookies et de collection de données que l’utilisateur doit consulter en arrivant sur cette plateforme tierce.

Nous contacter

Par téléphone : +33 9 72 10 80 56
Par courrier : 43 rue Dupont des Loges 57000 Metz